Ubérisation prochaine des Notaires pour les actes immobiliers ?

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Ubérisation prochaine des Notaires pour les actes immobiliers ?


La question va de pair avec :

  • la confiance et l’historique que l’on a ou non avec un / son notaire ;
  • son rôle et sa valeur ajoutée réelle dans les procédures d’achat / vente (promesse, compromis, vente),
  • le rythme et la capacité à anticiper dans la gestion d’affaire,
  • sa capacité ou non à défendre vos intérêts (savoir-faire, style, rigueur professionnelle, réactivité, suivi d’affaire).

Aujourd’hui un notaire est censé représenter :

  • Un savoir-faire juridique précis et réel sur le droit immobilier et la gestion patrimoniale.
  • Une intermédiation obligatoire pour assurer la sécurité juridique de l’acte de vente.
  • Une capacité à mobiliser les documents nécessaires à un acte d’achat ou de vente.
  • Une certaine indépendance et une moralité.

 
Que change l’arrivée d’internet et la large diffusion des connaissances

  • Modification rythme et capacité d’anticipation dans la gestion d’affaire.
    • Le numérique bouleverse les rapports au temps dans les relations humaines, la gestion des procédures, l’accès quasi immédiat aux documents, la nature même des pratiques collaboratives…
  • Précision, rigueur et sécurité juridique sur des connaissances en circulation ?
    • Certes… mais face au déploiement de l’intelligence artificielle… qui va gagner ?
    • Y a-t-il dès aujourd’hui une valeur certaine sur la sécurité juridique… alors que les notaires font bien souvent du copier coller dans la construction de l’acte ou manque d’attention sur des dates, des filiations ou des contextes personnels dans une gestion patrimoniale !
  • Faire des demandes par courrier ou mail pour obtenir divers documents d’état civil ou liés au bien immobilier en achat ou vente ?
    • Certes… mais la plupart de ces documents sont disponibles sur internet (état civil - naissance, contrat mariage -, documents de syndic, documents d’urbanisme, diagnostics…) et le demandeur peut ne pas être forcément un notaire. Parfois même ce dernier vous demandera d’intervenir… confirmant bien ses limites dans sa capacité à assurer un suivi rigoureux dans l’obtention de documents… Alors quelle utilité du recours à un notaire… si vous devez faire derrière ?
  • La rédaction d’un acte de vente (faite par le notaire de l’acquéreur [1], sauf convention entre les parties) pour la plupart des cas nécessiterait-il un savoir faire juridique ?
    • Certes… mais de nombreux actes « pré-rédigés » sont et seront de plus en plus disponibles au sein de communautés de savoir (épaulées si besoin par quelques professionnels avisés).

 
A quoi se résume l’intermédiation juridique obligatoire

  • A une certification, sécurité juridique d’acte officiel.
    • Certes… mais pour combien de temps, puisque l’authentification s’intègre progressivement dans des processus numérisés sécurisés nourris d’intelligence artificielle.

 
Le notaire ne serait-il dans le domaine immobilier qu’une chambre d’enregistrement, dont l’utilité et la pertinence feraient de plus en plus débat ?

  • Sa valeur ajoutée se limiterait-elle à une fonction d’intérêt public… juste pour maintenir une réglementation tarifaire ?
  • La « sécurité juridique » devrait-elle -être confiée à l’intelligence artificielle et au savoir partagé des communautés… avec divers contrôles qualité associés.
  • L’archivage pourrait se réduire à une fonction technique et d’ordonnancement… utilisant plusieurs technologies et duplication.
  • La fonction notariale subirait ainsi pour une partie de ses activités, la tendance lourde de la désintermédiation dans les affaires et dans les relations entre particuliers.

 
Qu’en est-il alors d’une tendance à l’Ubérisation des notaires

  • La concurrence s’installera progressivement (liberté d’installation, évolution des tarifs…). A voir les effets de la loi Macron et le retour du Conseil Constitutionnel.
  • Les taxes (Etat et Collectivités locales) ne nécessiteront plus le recours au notaire pour les percevoir (env. 8/10e des frais en cas de vente) alors même que les services publics multiplient les procédures de dématérialisation de leurs actes ?
  • Pour les déboursés (1/10e) : sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client (coût de documents, frais exceptionnels)… pourquoi faire l’avance alors même que le paiement par imputation, sans contact et par internet se généralisent.
  • La rémunération propre de l’office notarial (1/10e en cas de vente) [2]… devrait d’abord correspondre aux services réels qu’un notaire peut rendre et non à une simple accumulation de coûts (salaire des collaborateurs et charges sociales, locaux de l’étude, parc informatique, cotisations professionnelles et d’assurance…).

 
Les notaires devraient être fort attentifs aux mutations profondes en cours, plutôt qu’à la seule défense, plus ou moins corporatiste, de leur acquis.
Les concurrents notariaux au style Uber sont quelque part parmi les graines de starts-up … et dans les nouveaux rapports de coopération / partage avec les citoyens / clients

 
Qu’est-ce alors qu’un bon notaire ou comment retrouver les fondamentaux de la fonction ?

  • Compétence juridiques certes… et fiscales.
  • Surtout bon conseil, rigueur dans le suivi d’affaires, réactivité et disponibilité…
  • Retour à un service personnalisé soucieux de vos intérêts et non une pratique d’usine anonyme et de pure procédure comme on peut le déplorer dans nombre de cabinets des grandes villes…
le 2 juillet 2015 par Contact Wir-Immo
modifie le 7 mars 2016

Notes

[1] A moins que le bien vendu soit situé dans la même cour d’appel que l’office du notaire du vendeur. Ce point peut être vu au moment de la signature du compromis ou de la promesse de vente.

[2] « Emoluments » si tarif règlementé et « Honoraires » si librement déterminé d’un commun accord avec le client

[3] Extraits : « La migration vers des solutions mobiles, la généralisation de la signature électronique, et la numérisation des procédures administratives et judiciaires vont accentuer cette tendance… se concentrer sur des tâches à forte valeur ajoutée… innovations qui incarnent ce processus « d’uberisation » sont de trois ordres : de nouvelles solutions logicielles basées sur des algorithmes de génération documentaire, des outils sémantiques permettant de proposer des solutions juridiques directement à partir des requêtes web des utilisateurs, et toutes les innovations liées au « big data » et appliquées au droit. ».